Généralités

Dès la fin de la guerre, les Alliés et les autorités locales allemandes ont tenté d’apporter leur aide et leur soutien aux victimes des persécutions nazies. Des réglementations par zone ont tout d’abord vu le jour, réglementations qui devinrent par la suite, au terme de la fondation de la République fédérale d’Allemagne, les lois d’indemnisation régionales et en dernier lieu la loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes des persécutions nazies (BEG), parallèlement à grand nombre de contrats bilatéraux conformes au droit international. L’objectif de ces réglementations fut d’atténuer et de compenser les suites des persécutions nazies, du moins financièrement, le terme d’indemnisation signifiant dans ce contexte la restitution de biens spoliés ainsi que l’indemnisation financière sous forme de versement d’argent, un objectif ne pouvant être véritablement jamais atteint mais qui servit de ligne de conduite pour l’application de la réglementation portant sur l’indemnisation des victimes.

Au terme de la promulgation de la loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes des persécutions nazies, les nouvelles connaissances et les résultats des recherches menées ont bien vite montré que les faits de première importance, les faits historiques et médicaux ainsi que les différents groupes de victimes n’avaient pas été considérés ou ne l’avaient pas été suffisamment. C´est pourquoi dès 1965, la loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes des persécutions nazies fut complétée et approfondie par la loi de clôture créant ainsi un grand nombre de possibilités de demandes.

Parallèlement à la loi fédérale relative à l’indemnisation des victimes des persécutions nazies, des reglémentations spéciales d’indemnisation ont été intégrées au cours des ans dans des domaines particuliers tels que l’assurance sociale, la prise en charge des victimes de guerre et l’organisation de la justice pénale.

Au cours des vingt dernières années, la Confédération (Bund) et les länder ont mis en oeuvre des réglementations complémentaires d’indemnisation s´adressant principalement aux victimes des persécutions nazies n’ayant jusqu’alors pas perçu d’indemnités, ne pouvant prétendre à aucune indemnisation ou ne pouvant prétendre qu´à une indemnisation minime malgré la grâvité des persécutions endurées.

Au terme de la réunification allemande, il a fallu résoudre le problème de l’indemnisation des victimes des persécutions nazies venant d’Europe de l’Est et n’ayant touché aucune indmenisation que ce soit par l’ancienne RDA ou par leurs pays d’origine. Sur la base des contrats de droit international, des indemnités ont été versées à des fondations créées spécialement pour cette raison dans les Etats concernés, indemnités qui furent ensuite versées aux victimes.

Il convient également de mentionner la Fondation «Mémoire, responsabilité et avenir», qui a d’une part pour objectif l’indemnisation des anciens travailleurs forcés sous le nazisme, et d’autre part, la réparation des spoliations, notamment dans le domaine des assurances.

Une liste complète des réglementations et des accords portant sur l’indemnisation des victimes dépasserait le cadre de ces informations, mais la liste ci-dessus montre bien que les efforts entrepris par la République fédérale d’Allemagne et par ses länder afin de réparer les préjudices causés par le national-socialisme peuvent réclamer à juste titre le droit d’avoir poursuivi leur objectif sans faillir.

Pour de plus amples renseignements, nous renvoyons à la brochure fort détaillée et instructive publiée par le Ministère fédérale des Finances „Indemnisations et réparation des injustices nazies“ et Prestations du Trésor Public2002, que vous pouvez télécharger.