La fondation «Mémoire, responsabilité et avenir»
Au terme de négociations de longue haleine, un accord a été passé entre les gouvernements de la République fédérale d’Allemagne et les Etats-Unis d’Amérique portant sur la fondation «Mémoire, responsabilité et avenir» du 17/07/2000 et sur la loi de mise en œuvre d’une fondation entrée en vigueur le 12. août 2000, dans la version de la première loi modificatrice du 04/08/2001, accord qui fut à la base de la possiblité d’indemniser, en complément des réglementations d’indemnisation applicables jusqu’alors, les millions de travailleurs forcés ayant travaillé sous le Reich allemand et dans les territoires occupés par l’Allemagne lorsque le régime nazie était au pouvoir et durant la Seconde Guerre mondiale ainsi que les autres victimes du nazisme. La République fédérale d’Allemagne et l’économie allemande ont constitué, en versant chacun la moitié des sommes, un fonds de 10 milliards de DM (env. 5,11 milliards €).
La loi prévoit notamment le versement de prestations aux anciens travailleurs forcés. Il convient cependant de différencier dans ce contexte, les anciens occupants d’un camp de concentration ou d’un ghetto ayant été forcés de travailler et les personnes déportées, ayant été obligées de travailler dans une entreprise ou dans le secteur public. Il existe également la possibilité, dans le cadre d’une clause d’ouverture, de verser des prestations à d’autres personnes que les victimes du nazisme expressément mentionnées par la loi, notamment aux travailleurs forcés déportés du secteur de l’agriculture.
La loi prévoit également le versement de prestations à titre de compensation pour les autres dommages causés aux personnes, notamment dans le cas d’expérimentations médicales ou d’internement dans un foyer pour enfants de travailleurs forcés. La loi accorde également un dédommagement pour certaines spoliations dont l économie allemande est directement à l’origine, notamment dans le domaine des assurances.
Outre ces droits individuels d’indemnisation, la loi portant sur la fondation prévoit également la fourniture de fonds à la fondation „Mémoire, responsablité et avenir“. Cette dernière est apte à subventionner et à encourager des projets de rencontre avec des témoins de l’histoire, d’aide psychosociale et médicale aux anciennes victimes du nazisme et des projets portant sur l’histoire et les droits de l’Homme sans oublier l’attribution de bourses.
Le traitement des dossiers d’indemnisation a été confié à plusieurs organisations-partenaires. Ce sont pour les demandeurs ayant résidé au 16 février 1999 en Pologne, en Russie blanche, en Russie, en Ukraine, en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie ou en République de Moldavie, les fondations „Compréhension et réconciliation“constituées dans ces pays; pour les autres demandeurs juifs, la Jewish Claims Conference (JCC) et pour les demandeurs non juifs, l’International Organisation for Migration (IOM).
Le versement des prestations d’indemnisation sera réalisé en deux tranches afin de garantir une juste répartition des fonds. La Fondation fédérale a mis à la dispositon des organisations-partenaires avant mi-septembre 2003, 2,424 Milliards d’Euros (4,740 milliards de DEM) pour les 1,442 millions d’ayants-droit.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements quant aux procédures et à l’évolution du suivi: