Informations sur la mise en oeuvre des exigences en matière de protection des données en application de l'Ordonnance de base sur la protection des données (DSGVO) de l’Office régional des finances, organisme d’indemnisation.

Informations sur la protection des données

La direction des finances du Land de Rhénanie Palatinat (Landesamt für Finanzen Rheinland-Pfalz; ci après le «LfF») accorde un soin tout particulier à la veille du caractère correct et actuel des informations et données contenues sur son site internet. Il décline toutefois toute responsabilité et exclut toute garante quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces informations et données mises à disposition. En tout état de cause, il n'assume aucune responsabilité en cas de dommages qui résulteraient de l'emploi ou de l'utilisation des informations consultées.

Le LfF se réserve le droit de procéder en tout temps, et ce sans annonce préalable, à des modifications ou compléments des informations disponibles sur son site.

Tout accès et consultation du site internet proposé par le LfF entraîne l'enregistrement des données suivantes dans un fichier journal:

  • Adresse IP anonymisée (l'anonymisation étant effectuée par coupure de la moitié de cette adresse)
  • Date et heure de l'accès effectué,
  • Page consultée ou désignation du fichier consulté.
  • Message indiquant si l'accès à la page ou la consultation du fichier a réussi.
  • Quantité de données transférées,
  • Type du navigateur internet et du système d'exploitation utilisés par l'internaute.

Le fichier journal est effacé automatiquement 30 jours après la date à laquelle a eu lieu l'accès au site. Les informations et données précitées sont utilisées uniquement et exclusivement à des fins statistiques et pour assurer un fonctionnement correct du système. Aucun profil personnel de l'utilisateur n'est généré dans ce cadre. Toute divulgation à tiers des données et informations est exclue. Le site internet que nous mettons à disposition ne met aucune technique en œuvre  qui viserait à suivre et à évaluer pourquoi et dans quelle mesure un internaute accède à notre site.

Lors de la consultation des différentes pages proposées, nous utilisons des témoins temporaires appelés «cookies». Ces cookies de session ne comprennent aucune donnée à caractère personnel et sont effacés automatiquement en fin de session après fermeture par l'internaute de son système de navigation.

Le LfF n'utilise aucune application Java (Java-applets) ou contrôles ActiveX.

Dans certains cas précis, l'utilisation des informations proposées requiert l'indication de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse où la manière de contacter de l'internaute. Dans un tel cas, le type, l'étendue et la finalité du traitement de ces données sont illustrés dans le contexte correspondant. Par la communication des données demandées, l'internaute consent à ce que celles-ci soient soumises à un traitement. Il lui est toutefois possible en tout temps de révoquer pour l'avenir ce droit concédé au LfF. Cela n'a aucune conséquence défavorable pour l'internaute concerné.

Matomo

Le service d'analyse web Matomo est utilisé pour collecter des données statistiques sur l'utilisation de ce site web. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la transmission des données statistiques.

Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte de votre comportement d'utilisation - déjà anonymisé -. Pour ce faire, veuillez cliquer sur la case à cocher ci-dessous pour activer ou désactiver le service d'analyse web Matomo. Cela permettra d'enregistrer ou de supprimer un cookie de désactivation Matomo.

Veuillez s.v.p. tenir compte du fait que le cookie de désactivation Matomo est également supprimé lorsque vous procéder au nettoyage des cookies stockés sur votre système de navigation. Au demeurant, nous vous soulignons que vous devez également réitérer la procédure de désactivation si vous utilisez un autre ordinateur ou un autre système de navigation internet.

Pour plus d'informations ou en cas de questions relatives à la protection des données à caractère personnel, veuillez s.v.p. envoyer un courriel à  l’une des adresses électroniques suivantes: datenschutz(at)lff.rlp.de. Le responsable de la protection des données de LfF se tient toujours à votre disposition dans un tel cas.

Le LfF vous souligne que le contenu des courriels que vous envoyez est transmis sans cryptage. La prise de connaissance et/ou l'altération de données et contenus confidentielles au cours d'un tel transfert ne peuvent  donc pas être exclues, de sorte que la sécurité de ces informations ne peut pas être garantie.